Conditions générales d’utilisation

1. Accès au site et au service fourni

1. 1.1. Le Site est accessible à tout Utilisateur sur le réseau internet à l’adresse www.enequipe.fr.
2. 1.2. En Equipe propose un ensemble de services prenant la forme de solutions et d’outils d’aide à la gestion, au financement et au développement d’un Club et de ses Membres.
3. 1.3. Les services de En Equipe sont exclusivement destinés aux Utilisateurs :
   • - ayant 18 ans ou plus, ayant la capacité de contracter ;
   • - ayant moins de 18 ans et ayant reçu l’autorisation d’utiliser nos services de la part d’un de leurs représentants légaux.
4. 1.4. En utilisant nos services, vous attestez: être majeur et avoir la capacité de contracter, ou détenir les droits nécessaires pour le représentant d’une personne morale.
5. 1.5. La Société se réserve le droit de clôturer un Compte sans préavis, sans indemnités et sans recours; et d’engager des poursuites judiciaires, dans le cas de fraude des présentes.
6. 1.6. Le fait de s’inscrire sur En Equipe implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales. Toute condition contraire posée par le Client est inopposable à En Equipe.
7. 1.7. La Société se réserve le droit de ne pas accepter une inscription qui lui serait soumise.
8. 1.8. En Equipe ne peut être contractuellement liée par aucun autre document que les présentes conditions générales et notamment son site internet commercial, qui n’a qu’une valeur indicative.
9. 1.9. Toute demande d’inscription opérée automatiquement sera inévitablement refusée.

2. Inscription d’un Club

1. 2.1. Toute demande d’inscription se fait par le portail de création de Compte sur le Site et est réservée à un Club ou à un Membre.
2. 2.2. Un Club doit désigner un Administrateur, qui sera chargé de l’inscription, la configuration et la gestion du Compte du Club.
3. 2.3. L’Administrateur endosse la responsabilité de l’acceptation et du respect des présentes conditions générales d’utilisation au nom du Club.
4. 2.4. L’inscription du Club est effectuée par l’Administrateur, exclusivement par internet sur le Site www.enequipe.fr et de la manière suivante :
   • • Remplir le formulaire d’inscription pour demander la création d’un Compte Club ;
   • • Valider la création du Compte en cliquant sur le lien reçu par email ;
   Une fois l’inscription validée, En Equipe adresse à l’Administrateur un courrier électronique de confirmation.
5. 2.5. Lorsqu’il renseigne le formulaire d'inscription, l’Administrateur s’engage à remplir correctement ledit formulaire, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes.
6. 2.6. L’Administrateur reconnaît avoir l'entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel du code d’accès du Club qu’il représente.
7. 2.7. En cas d'utilisation frauduleuse dudit code d’accès, l’Administrateur s’engage à informer immédiatement En Equipe de l'utilisation non autorisée de son Compte.
8. 2.8. L’Administrateur est seul responsable de l'utilisation du Compte du Club qu’il représente; toute connexion ou transmission de données effectuée par le Club en utilisant le Site sera réputée avoir été effectuée par l’Administrateur et sous sa responsabilité exclusive. Il est également précisé que l’Administrateur est entièrement et exclusivement responsable de l'usage du Compte du Club par lui-même et par tout tiers quel qu'il soit.
9. 2.9. En Equipe ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d’un Club ou d’un Utilisateur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison qui ne lui serait pas imputable.
10. 2.10. Dans l’hypothèse où l’Administrateur ou tout Utilisateur cesserait d’être Membre du Club avec laquelle il utilisait les services de En Equipe, celui-ci s’engage à cesser immédiatement tout usage de la partie du Site dédiée au Club qu’il vient de quitter. A défaut, En Equipe se réserve le droit de modifier les identifiants de connexion du contrevenant.

3. Création de Comptes de Membres

1. 3.1. Après validation de l’inscription du Club par En Equipe, l’Administrateur peut renseigner à tout moment des listes de Membres à affilier au Club sur le Site.
2. 3.2. L’Administrateur garantit avoir obtenu l’accord préalable des Membres dont il communique les données personnelles, les adresses e-mails et éventuellement les numéros de téléphone mobile, à En Equipe à travers la création de ces listes.
3. 3.3. En Equipe adresse à chaque Membre, renseigné par l’Administrateur dans une liste, un email d’invitation à rejoindre le réseau du Club avec un lien URL lui permettant de valider son Compte Membre individuel sur le Site.
4. 3.4. En cliquant sur le lien reçu dans cet email, le Membre valide son Compte individuel et accepte les conditions générales d’utilisation de En Equipe.
5. 3.5. Tout Utilisateur peut également faire la demande de rejoindre le réseau d’un Club directement à travers le portail de création de Compte sur le Site.
6. 3.6. L’Administrateur reçoit la demande d’affiliation au Club, faite par un Utilisateur, par email et peut l’accepter ou la refuser.
7. 3.7. En Equipe se dédouane de toute responsabilité dans la décision d’affiliation prise par l’Administrateur.
8. 3.8. La validation de l’envoi de sa demande d’affiliation à un Club vaut acceptation des conditions générales d’utilisation par l’Utilisateur.
9. 3.9. En cas de réponse positive de l’Administrateur à sa demande d’affiliation, l’Utilisateur reçoit la confirmation de la création de son Compte, ainsi qu’un lien URL pour valider le Compte sur le Site, par email.
10. 3.10. Une fois son Compte validé le Membre peut renseigner ses informations personnelles sur le Site.
11. 3.11. Les Membres sont libres de demander la suppression de leurs Comptes et de leurs données personnelles en en faisant la demande par courrier directement à En Equipe.

4. Souscription à un Plan

1. 4.1. Le Client peut souscrire à un Plan soit :
   • • au moment de son inscription, si le Client est un Club ;
   • • une fois son Compte Membre validé par En Equipe et le Club, si le Client est un Membre.
2. 4.2. La souscription à un Plan est validée lorsque En Equipe :
   • • reçoit la validation du paiement du Client (si souscription à un plan payant) ;
   • • valide le Compte du Club (si souscription à un Plan gratuit).
3. 4.3. Les plans souscrits par le Client sont renouvelables à tout moment. Pour renouveler son Plan, le Client doit en faire la demande par email, auprès de En Equipe, à l’adresse suivante : contact@enequipe.fr
4. 4.4. Si le Client réclame un renouvellement de son plan, il devra s’acquitter du montant associé à la durée supplémentaire demandée afin de voir son accès à son Compte prolongé.
5. 4.5. Les plans souscrits par le Client sont modifiables à tout moment. Pour modifier son plan, le Client doit en faire la demande par email, auprès de En Equipe, à l’adresse suivante : contact@enequipe.fr
6. 4.6. Si le Client modifie son Plan pour un Plan coûtant moins cher (en base mensuelle), il ne se verra pas rembourser de la différence de prix.
7. 4.7. Si le Client modifie son Plan pour un Plan coûtant plus cher (en base mensuelle), il devra s’acquitter de la différence de prix.
8. 4.8. Si le renouvellement ou la modification de Plan réclamée par un Club est accompagné d’une modification du nombre de Comptes Membres associés ; le Club devra s’assurer que le nouveau Plan choisi lui permet de conserver l’ensemble des Comptes Membres associés déjà créés. En Equipe ne pourra pas être porté responsable de la suppression automatique de Comptes de Membres dans le cadre d’un changement de Plan effectué par un Club avec une mauvaise anticipation de cette contrainte de sa part.
9. 4.9. Le choix par le Client d’un changement des options d’un Plan donnera lieu à la fin du contrat lié au Plan précédent et à l’établissement d’un nouveau contrat relatif au nouveau Plan choisi.
10. 4.10. Dans le cadre d’une période de test gratuit d’un Plan, organisée par En Equipe, le Client n’aura pas à souscrire à un Plan payant avant échéance de la période de test, communiquée par email par En Equipe.
11. 4.11. Une fois la période de test gratuit arrivée à échéance, le Client devra souscrire à un Plan payant pour continuer à accéder à son Compte et à utiliser le service En Equipe.
12. 4.12. Le bénéfice de la souscription à un Plan est personnel au Client et ne peut être cédé sans l'accord de En Equipe.

5. Entrée en vigueur, durée d’un Plan et résiliation

1. 5.1. Un Plan est accessible par le Client pour la durée spécifiée par celui-ci au moment où il y a souscrit ; et ce à compter du jour de la validation du paiement reçu par En Equipe.
2. 5.2. Un Plan entre en vigueur à compter du jour où En Equipe reçoit validation du paiement du Client. Sauf dérogation contraire accordée par En Equipe au Client dans le cadre d’un paiement par chèque.
3. 5.3. Le contrat relatif au Plan est conclu pour une période initiale ferme dont la durée aura été préalablement définie par le Client.
4. 5.4. A l’issue de la période initiale ferme, le Plan peut être renouvelé sur demande explicite du Client par email, auprès de En Equipe, à l’adresse suivante : contact@enequipe.fr
5. 5.5. Le Client peut résilier son Plan dans la période précisée dans l’offre commerciale relative au Plan et affichée sur le Site par En Equipe au moment de sa souscription audit Plan.
6. 5.6. Le Client doit faire sa demande de résiliation par email, auprès de En Equipe, à l’adresse suivante : contact@enequipe.fr
7. 5.7. Si une demande de résiliation intervient en dehors de la période de résiliation tolérée relative au Plan concerné; et si En Equipe ne peut être tenu pour responsable du motif de résiliation, le Client devra s’acquitter du prix intégral de la durée du Plan auquel il aura initialement souscrit ; sauf accord particulier trouvé avec En Equipe.
8. 5.8. La durée d’activation des Comptes Membres associés à un Club est soumise à la durée du Plan souscrit par le Club comme explicité ci-dessus ; sauf dérogation contraire accordée par En Equipe au Membre.
9. 5.9. Dans le cadre d’une période de test gratuit d’un Plan, le Client ne pourra pas profiter de la gratuité pour une période totale supérieure à 90 jours en cumulé.

6. Facturation – Paiement

1. 6.1. Une facture est établie et adressée au Client à l’issue de sa souscription à un Plan sur le Site.
2. 6.2. La facturation est établie sur une base mensuelle ou annuelle ; sauf accord particulier entre En Equipe et le Client.
3. 6.3. Sauf convention contraire, le paiement doit être effectué par le Client :
   • • au moment de sa souscription à un Plan, si le paiement est effectué en ligne ;
   • • au plus tard dans un délai de 15 jours à compter de la date de souscription à un Plan, si le paiement est effectué par chèque et envoyé par courrier ; le caché de la poste faisant foi.
4. 6.4. Le Client peut payer soit :
   • • par paiement bancaire en ligne, sur notre plateforme sécurisée Paypal ;
   • • par chèque, à l’ordre de « It's Sauquet.com », envoyé par courrier au siège de la Société.
5. 6.5. En cas de doute de la part du Client, toute facture est payable par défaut à It's Sauquet.com et doit être acquittée par chèque, à l’ordre de « IT'S SAUQUET.COM » et envoyée par courrier au siège de la Société, dans un délai de 15 jours après émission.
6. 6.6. Aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.
7. 6.7. En cas de retard de paiement, En Equipe se réserve le droit de suspendre l’accès au Plan en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action de la part du Client.
8. 6.8. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture, entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités d'un montant égal à deux fois le taux d'intérêt légal, calculé par mensualité.
9. 6.9. Les pénalités seront exigibles sur simple demande de En Equipe. Le montant de ces pénalités pourra être imputé de plein droit sur toutes remises, ristournes ou rabais accordés par En Equipe.
10. 6.10. En outre, en cas de non règlement des factures à l’échéance convenue, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, En Equipe aura la faculté de résilier le Plan de plein droit si bon lui semble.
11. 6.11. Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues. Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l'article 1229 du Code civil, d'une indemnité fixée forfaitairement à 20 % du montant des factures impayées et ce, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être dus.